Concours trimestriel Litter Genie® (« Concours ») Règlements officiels

AUCUN ACHAT OU PAIEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT N’EST REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT N’AUGMENTE PAS VOS CHANCES DE GAGNER. NUL LÀ OÙ LA LOI INTERDIT.  

Ce concours est régi exclusivement par Angelcare. Vous n’êtes pas autorisé à participer au concours si vous ne résidez pas au Canada, dans l’un des cinquante (50) États des États-Unis ou dans le District de Columbia. 

1. Commanditaire

Le concours trimestriel Litter Genie® (« concours ») est commandité par Angelcare Holding, Inc., située au 2000, avenue McGill College, bureau 250, Montréal (Québec) Canada, H3A 3H3 (le « commanditaire »). 

2. Dates du concours

Le concours est organisé tous les trimestres, avec les périodes d’inscription suivantes chaque année : 

  • 1er septembre – 30 novembre 
  • 1er décembre – 28 février (29 février les années bissextiles) 
  • 1er mars – 31 mai 
  • 1er juin – 31 août 

Chaque période de participation trimestrielle commence à 00 h 00 min 01 s, heure de l’Est (HE), et se termine à 23 h 59 min 59 s, HE, le dernier jour du trimestre (la « période de participation »). L’horloge du système du commanditaire (heure de l’Est) est le chronomètre officiel du présent concours.  

3. Admissibilité

Le concours est ouvert uniquement aux résidents légaux du Canada, des cinquante (50) États des États-Unis ou du District de Columbia, âgés de dix-huit (18) ans et ayant atteint l’âge de la majorité dans leur État/province de résidence à la date de leur inscription (les « participants »). Nul à l’extérieur du Canada, des cinquante (50) États des États-Unis, du District de Columbia et là où la loi l’interdit. Les dirigeants, administrateurs, cadres et employés du commanditaire et de chacune de ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées et sociétés apparentées, ainsi que leurs agences de publicité et de promotion, consultants et agents respectifs, ainsi que les membres de la famille immédiate et/ou les personnes vivant sous le même toit que ces personnes, et toute autre personne participant à l’élaboration, à la production, à l’exécution ou à la distribution du présent concours ne sont pas admissibles à participer (collectivement, les « entités du concours »). Le terme «  membre de la famille proche » désigne les conjoints, les enfants, la mère, le père, la sœur, la belle-sœur, le frère ou le beau-frère. La participation au concours ne peut se faire qu’au Canada, dans les cinquante (50) États des États-Unis ou dans le District de Columbia, et les participations provenant de toute autre juridiction ne sont pas admissibles. Toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales, étatiques et locales s’appliquent. 

4. Comment participer

Aucun achat requis. Limite d’une (1) participation par personne et par trimestre. Les participants doivent soumettre leur participation via l’un des formulaires en ligne officiels : 

Les participations envoyées par courrier ne seront pas acceptées.

5. Tirage au sort/Chances de gagner

Dans les cinq (5) jours ouvrables suivants, la fin de chaque période de participation, les gagnants potentiels seront sélectionnés par tirage au sort parmi toutes les participations admissibles reçues par le commanditaire au cours de la période de participation trimestrielle applicable. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues pour le concours. En participant au concours, les participants acceptent pleinement et sans condition d’être liés par les présents règlements officiels et les décisions du commanditaire, qui seront définitives et exécutoires pour toutes les questions relatives au concours.

6. Prix

Un (1) gagnant sera sélectionné au hasard par période de participation. Le prix comprend : 

  • Une (1) poubelle Litter Genie® Style (ou un modèle équivalent ou supérieur) ;  
  • Une ou plusieurs recharges Litter Genie®; et 
  • Un (1) bac à litière 

(collectivement, le « Prix »).  

La valeur au détail approximative (« VDA ») totale du Prix est de 150,00 $ CAD/USD.

7. Restrictions relatives au Prix

Les Prix ne sont ni transférables ni cessibles et ne peuvent faire l’objet d’aucune substitution ou d’aucun échange contre de l’argent, sauf à la seule discrétion du Commanditaire ou dans les cas prévus aux présentes. Le commanditaire ne remplacera aucun Prix perdu ou volé. En cas d’indisponibilité d’un Prix, le commanditaire se réserve le droit de le remplacer par un prix de valeur égale ou supérieure. Chaque gagnant d’un prix est seul responsable de toutes les taxes fédérales, provinciales et locales applicables, y compris les taxes imposées sur son revenu. Le nombre de prix attribués ne pourra en aucun cas dépasser le nombre indiqué dans les présents règlements officiels. Les gagnants potentiels consentent à l’utilisation de leur nom, de leur image, de leur biographie et de leur voix dans des publicités à travers le monde sans compensation supplémentaire (les résidents du Tennessee ne seront pas tenus de signer une autorisation de publicité pour remporter un prix).

8. Notification/Réclamations

Les gagnants potentiels seront informés par The Angelcare Group dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la fin de chaque période de participation. Les gagnants potentiels seront informés par courriel à l’aide des coordonnées fournies lors de leur inscription. 

Si le gagnant potentiel ne répond pas à la notification dans les 15 jours ouvrables suivants la première notification au gagnant potentiel ou si le commanditaire détermine, à sa seule discrétion, que le gagnant potentiel n’est pas admissible conformément aux présents règlements officiels, un autre gagnant sera sélectionné au hasard parmi les autres participations admissibles non gagnantes reçues pendant la période de participation applicable.

9. Résidents canadiens – Question d’habileté

Conformément à la législation canadienne, tout gagnant sélectionné qui est résident du Canada doit répondre correctement à une question d’habileté mathématique (par exemple, « Combien font 10 × 2 + 5 ? ») sans aide afin d’être déclaré gagnant. 

10. Consentement à la publicité

En s’inscrivant, les participants consentent à l’utilisation de leur nom, de leur ville/province/État et/ou de leur image par Angelcare Holding, Inc. (et chacune de ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées et sociétés apparentées) à des fins promotionnelles en rapport avec le concours, sans compensation supplémentaire, sauf si la loi l’interdit.

11.Conditions

Ce concours est organisé en anglais et en français. En cas de divergence ou d’incohérence entre les conditions générales des présents règlements officiels et les règlements abrégés en français ou toute autre déclaration contenue dans tout document lié au concours, y compris, mais sans s’y limiter : tout formulaire de participation, enquête, la version anglaise des présents règlements officiels et des règlements abrégés, et/ou toute publicité sur le lieu de vente, à la télévision, dans la presse écrite ou en ligne, les conditions générales des règlements officiels en anglais prévaudront, régiront et contrôleront ce concours. Toutes les taxes fédérales, étatiques et locales sont à la charge exclusive des gagnants des prix. En participant à ce concours, les participants et les gagnants des prix acceptent d’être liés par les présents règlements officiels  et les décisions du commanditaire, qui sont définitives à tous égards et sans appel.  

Le commanditaire se réserve le droit de disqualifier définitivement de ce concours tout participant qu’il estime avoir enfreint les présents règlements officiels et de vérifier l’admissibilité des participants. Ni le commanditaire ni aucune personne agissant en son nom n’entrera en communication avec un participant au sujet de ce concours, sauf dans les cas expressément prévus dans les présents règlements officiels. En participant à ce concours, les participants et les gagnants dégagent le commanditaire et toutes les entités du concours de toute responsabilité, dommage ou cause d’action (quel que soit leur nom ou leur description) liés à la participation au concours et/ou à la réception ou à l’utilisation/la mauvaise utilisation de tout prix attribué, y compris, sans limitation, la responsabilité pour les blessures corporelles, le décès ou les dommages matériels. Le non-respect des présents règlements officiels peut entraîner la disqualification du concours. Tous les documents du concours sont soumis à vérification et sont nuls si (a) ils n’ont pas été obtenus conformément aux présents règlements officiels et par des voies légitimes, (b) une partie quelconque est contrefaite, altérée, défectueuse, endommagée, illisible, reproduite, falsifiée, mutilée ou irrégulière de quelque manière que ce soit, (c) ils ont été obtenus là où ils sont interdits, ou (d) ils contiennent des erreurs d’impression, typographiques, mécaniques ou autres. 

Les participants assument tous les risques de perte, de détérioration, de destruction, de retard ou d’erreur d’acheminement des documents du concours soumis au commanditaire. Si une partie quelconque du concours est compromise par des activités indépendantes de la volonté du commanditaire qui, à la seule discrétion du commanditaire, corrompent ou compromettent l’administration, la sécurité, l’équité ou le bon déroulement du concours, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, suspendre ou annuler le concours. Le fait de gagner un prix constitue une autorisation pour le commanditaire et ses agences d’utiliser les noms, adresses (ville et état/province), voix et/ou images des gagnants à des fins publicitaires, promotionnelles et de publicité, uniquement dans le cadre du présent concours, sans autre compensation, sauf si la loi l’interdit. 

Le commanditaire peut interdire à un participant de participer au concours ou de gagner un prix s’il estime, à sa seule discrétion, que ledit participant tente de nuire au bon déroulement du concours par tricherie, tromperie ou autres pratiques déloyales (y compris l’utilisation de programmes de participation rapide automatisés) ou dans l’intention d’ennuyer, d’abuser, de menacer ou de harceler tout autre participant, le commanditaire ou les entités du concours. Si, pour quelque raison que ce soit, le Concours ne peut se dérouler comme prévu, notamment en raison d’une infection par un virus informatique, d’un bogue, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude ou de toute autre cause indépendante de la volonté raisonnable du commanditaire qui corrompt ou affecte l’administration, la sécurité, l’intégrité ou le bon déroulement du Concours, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre le Concours et de procéder à un tirage l’intégrité ou le bon déroulement du Concours, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre le Concours et de procéder à un tirage au sort parmi les participations reçues jusqu’à la date d’annulation/de suspension afin d’attribuer les prix. ATTENTION : TOUTE TENTATIVE PAR UNE PERSONNE D’ENDOMMAGER OU DE NUIRE DÉLIBÉRÉMENT AU FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU CONCOURS PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DES LOIS PÉNALES ET CIVILES ET, SI UNE TELLE TENTATIVE EST FAITE, LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT DE DEMANDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS (Y COMPRIS LES FRAIS D’AVOCAT) À L’AUTEUR DE CETTE TENTATIVE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Y COMPRIS DES POURSUITES PÉNALES. LE FAIT QUE LE COMMANDITAIRE NE FAIT PAS RESPECTER L’UNE DES DISPOSITIONS DES PRÉSENTS RÈGLEMENTS OFFICIELS NE CONSTITUE PAS UNE RENONCIATION À CES DISPOSITIONS. 

12. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ : En participant, les participants et les gagnants acceptent de dégager de toute responsabilité, d’indemniser et de tenir à couvert le commanditaire et chacun de ses dirigeants, administrateurs, employés, représentants et agents (collectivement, les « parties exonérées ») contre toute réclamation formulée par un participant, gagnant d’un prix ou de tout autre tiers, liés de quelque manière que ce soit au fonctionnement du présent concours, ainsi que de toute autre réclamation, dommage ou responsabilité résultant de blessures, dommages ou pertes subies par toute personne (y compris le décès) ou tout bien de quelque nature que ce soit, résultant en tout ou en partie, directement ou indirectement, de la réception, de l’acceptation, de la possession, de l’utilisation abusive ou de l’utilisation d’un prix ou de la participation à toute activité promotionnelle ou à ce concours.

13. Utilisation des données/Confidentialité

Le commanditaire recueillera des données personnelles sur les participants en ligne, conformément à sa politique de confidentialité. Veuillez consulter la politique de confidentialité du commanditaire à l’adresse Litter Genie® Politique de Confidentialité. En participant au concours, les participants acceptent que le commanditaire recueille et utilise leurs informations personnelles et reconnaissent avoir lu et accepté la politique de confidentialité du commanditaire. 

14. LISTE DES GAGNANTS. Pour obtenir la liste des gagnants, envoyez une demande avec votre nom et votre adresse courriel à : marketing@angelcaregroup.com. La liste sera envoyée par courriel à ceux qui en font la demande, veuillez donc vous assurer d’inclure votre adresse électronique.

Ce concours ne peut être publié sans l’autorisation écrite du commanditaire.